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Vous pouvez vous inscrire :
- par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou,
- par voie postale à l’adresse suivante : Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes
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RGPD
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Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées des responsables du règlement de protection des données
personnelles :
Coordonnées du responsable de l’organisme
SCP LAMBERT VAN DE KERCKHOVE
BERGER SACCONE
15 Square Mérimée
06400 CANNES
04 92 99 64 00
Contact@huissierscannes.com
Nom et coordonnées du délégué à la protection des données : Nicolas VAN DE KERCKHOVE
04 92 99 64 45
nvdk@huissierscannes.com
Pour toute interrogation relative au traitement des données personnelles, vous pouvez vous adresser au délégué à
la protection des données ci-dessus désigné. Il pourra vous renseigner directement.
Les demandes de consultation, de rectification ou de suppression des données doivent lui être adressées.
Il existe également un fichier RGPD accessible sur demande.
Vous pouvez enfin consulter le site de la CNIL sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd
Les seules données collectées sur le site www.huissiers-justice-cannes.com sont les numéros de téléphone fournis dans les formulaires de contact et les mails renseignés dans les formulaires de contact ou de règlement. Ces données sont conservées durant toute la durée de la relation commerciale ou durant toute du recouvrement judiciaire selon la qualité de la personne client ou débiteur. Celle-ci peut aller jusqu’à la prescription du titre exécutoire qui est de 10 ans (hors suspension ou interruption de prescription).
L’article 35 du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 trouve notamment à s’appliquer
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.
Une analyse d’impact a été établie dans le cadre du RGPD et est disponible sur demande.