Les Activités Juridiques


     Comme tout Huissier de Justice, nous exerçons de nombreuses activités juridiques, à savoir :

Bail
Etat des Lieux

Rédaction de baux civils, commerciaux et professionnels
Etat des lieux locatifs

Conseil, Conciliation

Recherche d'un accord amiable
Médiation pour éviter le recours aux tribunaux

Hypothèque, Nantissement

Prise de toute sureté pour la protection de vos droits

Jeux, Concours

Loi 90-1259 du 31.12.1990
Conseil et assistance pour la réalisation de jeux et concours - règlement, tirage au sort, résultats -

Recouvrement de créances

Assure le recouvrement amiable et/ou judiciaire d'un impayé: chèque, facture, lettre de change, billet à ordre, loyer, charges de copropriété

Sous Seing privé

Conseil et rédaction

Congés

Habitations, professionnels et commerciaux

Constat

Appel d'offres des marchés publics
Locatif
Dégâts des eaux, nuissances, preuves
Non conformité, sous-location
Divorce, droit de garde des enfants, pension alimentaire
Concurrence déloyale, contrefaçon, rapport de la preuve, défectuosité d'une livraison, tenue assemblée générale de copropriété et de société

Inventaire

Inventaire de biens

Procédure d'exécution

Signification des actes judiciaires, saisie des rémunérations, saisie bancaire, saisie vente, saisie contrefaçon, saisies d'aéronef, de navire, de parts sociales, saisie immobilière, expulsion, etc...

Représentation

Représentation et assistance devant certaines juridictions

Vente aux enchères publiques

Volontaire, Judiciaire après saisie, après liquidation judiciaire